Conditions générales de vente



1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société OPALE & CO, Sarl au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 58, rue du godet, 45430 CHECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLÉANS sous le numéro 508 529 435, et ses Clients. Étant précisé que la société OPALE & CO est éditrice du site de vente en ligne www.dog-and-cat-design.com.

Toute commande de produit en vente sur le site www.dog-and-cat-design.com nécessite l’acceptation sans réserve par le Client, ainsi que sa pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document tels que prospectus, catalogues, publicités qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L’acceptation consistera pour le Client à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de valider la commande.

2. Commande

Le Client est invité à créer un compte ou à se connecter à son compte en cas d’enregistrement préalable, afin de passer commande sur le site www.dog-and-cat-design.com. Le processus de commande est le suivant : sélection des articles, validation des données personnelles et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, confirmation de la commande et du paiement.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande ne peut se faire que si le client a expressement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le fait de cliquer sur le bouton ‘Je confirme ma commande’ constitue l’engagement du Client quant à sa commande. Il recevra un courriel de confirmation de commande de la part d’OPALE & CO reprenant toutes les informations relatives à la commande (références produits, prix, lieu de livraison, frais de port ...) dès réception et encaissement du paiement.
OPALE & CO se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, OPALE & CO s’engage à en informer le Client par courrier électronique.
Le Client aura alors le choix :
- soit d’attendre la disponibilité du produit,
- soit de se faire rembourser,
- soit d’échanger contre un autre article,
- soit de bénéficier d’un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue en ligne.

Il devra faire part de choix à OPALE & CO par courriel. Dans le cas où, Client opte pour un remboursement, OPALE & CO fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle OPALE & CO aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

La responsabilité d’OPALE & CO ne saurait être engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison et de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Le Service Client de www.dog-and-cat-design.com est joignable :
- par téléphone au numéro 06.80.73.34.48 du lundi au vendredi de 9h à 18h
- par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : OPALE & CO, DOG & CAT DESIGN, 63 rue de coutes, 45140 Ingré.

3. Livraison, mise à disposition des produits

Règle générale
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client qui figure sur le bon de commande. Les factures seront envoyées par voie électronique à l’adresse de messagerie communiquée par le Client lors de la création de son compte Client ou lors de la modification de celui-ci. En cas d’erreur, la responsabilité d’OPALE & CO ne saurait être engagée par notamment le fait de ne pas pouvoir livrer les colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Par ailleurs, la responsabilité d’OPALE & Co ne saurait être engagée en cas de retards, perturbation, avaries, pertes totales ou partielles, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Délai et Suivi de commande
Les délais de livraison sont généralement de 48 heures pour les colis acheminés par La Poste et de 3 à 6 jours pour les colis livrés en Point Relais Mondial Relay. Les délais de livraison des colis volumineux ou fragiles (meubles design notamment) peuvent aller de 7 à 10 jours. Les délais sont donnés à titre informatif et indicatif, ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. OPALE & CO s’efforce toutefois de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande en se connectant à un lien qui lui sera envoyé par OPALE & CO par courriel lors de la remise de ses colis au transporteur.

Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur. Ils voyagent ainsi aux risques et périls du Client qui, s’il le souhaite à la possibilité de souscrire une assurance complémentaire.

Réception
Lors de la livraison, il appartient au Client en cas de manquant ou d’avaries soit de refuser la livraison, soit d’effectuer toutes les réserves nécessaires au transporteur. Celles-ci doivent être effectuées par écrit et datées. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée à OPALE & CO, sera considéré comme accepté par le Client.
Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée au Client que pour un seul envoi.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison et ne sont valables que le jour de la commande. Dans le cas où le prix d’un même produit serait différent d’une page à un autre sur le site ou sur une Newsletter ou toute autre communication, le prix indiqué sur la fiche produit du site fera foi. Par ailleurs, OPALE & CO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le site.
Une participation aux frais de livraison est indiquée au client avant la validation de sa commande.
Les livraisons au sein de l’Union européenne ne supportent aucun droit de douane.

5. Paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats en ligne : par carte bancaire (règlement sécurisé 3D sécure), par chèque, par virement bancaire et par Paypal. Aucun paiement ne peut se faire à la livraison. En cas de paiement par chèque et par virement, les produits commandés sont réservés au Client pendant une période de 14 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les produits seront automatiquement remis en vente sur le site. Les délais de livraison communiqués au Client s’entendent à compter de la réception du paiement par OPALE & CO. Cette réception fera l’objet d’un accusé de réception de la part d’OPALE & CO qui sera adressé au Client par tout moyen (courrier électronique ou autre).
La société OPALE & CO se réserve le droit de refuser toute commande avec un client pour lequel il existerait un litige antérieur.

6. Réclamations

OPALE & CO apporte un soin particulier au traitement des commandes de ses Clients et est attentif à leur satisfaction. En cas, de réclamation, le Client pourra contacter le Service Client de www.dog-and-cat-design.com :
- par téléphone au numéro 06.80.73.34.48 du lundi au vendredi de 9h à 18h
- par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : OPALE & CO, DOG&CAT DESIGN, 63 rue de coutes, 45140 Ingré

En cas de réclamation portant sur une erreur de produit, le client s'engage à le retourner à OPALE & CO dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d'origine avec les documents originaux l'accompagnant. OPALE & CO renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.

7. Réserve propriété

Les marchandises livrées restent la propriété d’OPALE & CO jusqu’au paiement complet de leur prix par le client conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Ce dernier supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.

8. Transfert de risques

Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas de retour de produits par le Client.

9. Force majeure

OPALE & CO ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations provoqué par un évènement de force majeure, cause imprévisible et irrésistible.
L'événement de force majeure suspendra l’exécution de la commande par OPALE & CO. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, le Client pourra alors résilier la commande de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à OPALE & CO.

10. Droit de rétractation et retour des produits

Le Client dispose d’un droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et fabriqués sur commande, conformément à la règlementation en vigueur. Il ne peut non plus être exercé pour des produits endommagés ou descellés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informera OPALE & CO par courrier électronique (contact@dog-and-cat-design.com) ou par lettre postale (OPALE & CO, 63 rue de coutes, 45140 Ingré) de sa décision de retourner un ou plusieurs articles de sa commande, en précisant le numéro de commande, la ou les référence(s) du ou des articles retourné(s) et le motif de la demande de retour. Le Client a le choix de demander l’échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétraction, toutefois celui-ci n‘est pas obligatoire.

Le produit devra être retourné au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle le Client a exprimé sa rétractation. Le produit devra être dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (accessoires, notices…) et dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, ni avoir subi aucune détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Le Client contactera OPALE & CO qui lui indiquera la procédure de retour des produits. Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, OPALE & CO n’étant pas tenue d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la Consommation. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client, ainsi en cas de perte de votre colis, OPALE & CO ne saurait être tenu pour responsable. Le transfert des risques du client à OPALE & CO ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit à l'adresse de retour communiquée par OPALE & CO.

Le remboursement des sommes dues au titre des marchandises retournées (à l'exception des frais d'envoi initiaux) ne pourront se faire que si ces conditions sont dûment remplies. À défaut, le client restera propriétaire du produit qu'il pourra récupérer sous un mois maximum en assurant le règlement des frais d'envoi. Le remboursement des produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par OPALE & CO.

11. Garantie des produits

Les Produits proposés par OPALE & CO sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements consécutifs à des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée de manière expresse à la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement d’un produit non conforme doivent être effectuées par voie postale à l'adresse OPALE & CO, 63 rue de coutes, 45 140 Ingré ou par courrier électronique dans un délai de 14 jours. Le Client retournera alors le produit à OPALE & CO en y joignant impérativement l’original de la facture. Le produit défectueux sera alors échangé par un produit identique par OPALE & CO. En cas d’indisponibilité du produit (rupture de stock ...), OPALE & CO remboursera alors le Client.

12. Protection des données personnelles - Informatiques et Libertés

Les données nominatives collectées auprès du Client dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations recueillies sur les animaux domestiques sont quant à elles facultatives, elles sont collectées afin de personnaliser les offres que Dog&CatDesign.com envoie à ses clients et aux prospects.

Ces informations sont confidentielles et ne sont destinées qu’à OPALE & CO. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.dog-and-cat-design.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1843178. Le Client dispose conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. La mise en œuvre de ses droits est possible par courrier postal à adresser à : OPALE & CO, 63 rue de coutes, 45 140 Ingré.
En ce qui concerne la Newsletter, l’internaute pourra se désabonner à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

OPALE & CO détient le droit de propriété intellectuelle du site et dispose du droit de diffusion et de reproduction des éléments constitutifs du site notamment en ce qui concerne les photographies et les vidéos. Par conséquent toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdit sans autorisation expresse d’OPALE & CO.

14. Intégralité

Dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée définitivement nulle par une décision de justice, cette disposition serait considérée comme détachable du présent contrat et les autres clauses considérées comme valides resteraient en vigueur.

15. Modification des conditions générales de vente

La société OPALE & CO se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans préavis étant entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande Client. OPALE & CO s’engage à conserver l’ensemble des versions existantes et à les transmettre à tout Client qui en fera la demande expresse.

16. Litiges et Attribution de juridiction

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, sera porté devant le siège de la société OPALE & CO quel que soit le lieu de commande, le lieu de livraison, du paiement et du mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

17. Renonciation

Le fait pour OPALE & CO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

18. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

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